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jeudi 2 juillet 2026·Rejeté#Social#Sécurité#Justice
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de modification (un amendement) apportée à un projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Il visait à ajuster l'article 9 du texte initial, probablement pour renforcer les droits ou la prise en charge des personnes ayant subi une infraction pénale.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait améliorer la reconnaissance et le soutien apporté aux personnes victimes d'actes criminels.
Concerne : victimes de crimes·proches de victimes
Résultat du vote
Pour
34
Contre
34
Abstention
11
Hémicycle
RE8✓ 10✗
RN0✓ 10✗
DEM6✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 1✗
HOR2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
8 ✓10 ✗1 abs.
RN
10 ✗
DEM
6 ✓
SOC
4 ✓
ECOLO
2 ✓
LFI-NUPES
1 ✓1 ✗4 abs.
HOR
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LR
1 abs.