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jeudi 2 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de modification (un amendement) apportée à l'article 3 d'un projet de loi portant sur la justice pénale et la prise en charge des victimes. Les députés ont examiné un ajustement des règles encadrant les procédures criminelles et le soutien aux personnes touchées par des infractions.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Des modifications potentielles pourraient affecter la manière dont les infractions sont jugées et dont les victimes sont prises en charge par le système judiciaire.
Concerne : victimes d'infractions·personnes impliquées dans des procédures pénales
Résultat du vote
Pour
20
Contre
27
Abstention
1
Hémicycle
RE1✓ 14✗
LFI-NUPES6✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
RN0✓ 2✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓14 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
6 ✓
DEM
3 ✗
RN
2 ✗
SOC
2 ✓
HOR
2 ✗