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jeudi 2 juillet 2026·Rejeté#Social#Sécurité#Justice
l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la justice criminelle. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier l'organisation ou les procédures de la justice pénale, ainsi que les droits et la prise en charge des victimes de crimes.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Selon son contenu, il pourrait influencer les sanctions pour certains délits, la durée des procédures judiciaires ou l'accompagnement des personnes ayant subi un préjudice.
Concerne : victimes de crimes·justiciables·citoyens
Résultat du vote
Pour
16
Contre
24
Abstention
0
Hémicycle
RE1✓ 13✗
LFI-NUPES4✓ 0✗
RN0✓ 2✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
DEM0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓13 ✗1 abs.
LFI-NUPES
4 ✓
RN
2 ✗
SOC
2 ✓
HOR
2 ✗
DEM
2 ✗