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jeudi 2 juillet 2026·Adopté#Sécurité#Justice
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 7 d'un projet de loi visant à réformer la justice criminelle et à renforcer les droits des victimes. Les députés ont débattu d'une disposition spécifique qui pourrait impacter la procédure pénale ou la manière dont les personnes lésées par une infraction sont soutenues et respectées.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les citoyens victimes d'infractions pourraient bénéficier de procédures plus efficaces et d'un meilleur accompagnement dans leur parcours judiciaire.
Concerne : victimes d'infractions·citoyens confrontés à la justice
Résultat du vote
Pour
39
Contre
32
Abstention
16
Hémicycle
RE17✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
DEM5✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO0✓ 3✗
HOR3✓ 0✗
LR1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
17 ✓1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
9 ✗
DEM
5 ✓
SOC
4 ✗
ECOLO
3 ✗
HOR
3 ✓
LR
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✓
RN
7 abs.