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jeudi 2 juillet 2026·Adopté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi organique qui vise à renforcer l'efficacité et l'organisation des tribunaux chargés de juger les crimes les plus graves. Il s'agit d'améliorer la manière dont ces affaires sont traitées, de la procédure à la décision finale.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce texte cherche à rendre la justice criminelle plus efficiente, ce qui peut améliorer la prise en charge des victimes et la lutte contre la grande criminalité.
Concerne : victimes de crimes·personnes accusées·citoyens
Résultat du vote
Pour
59
Contre
1
Abstention
21
Hémicycle
RE16✓ 0✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
DEM3✓ 1✗
ECOLO2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
RN1✓ 0✗
LR1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
16 ✓1 abs.
LFI-NUPES
13 ✓
DEM
3 ✓1 ✗
ECOLO
2 ✓
SOC
2 ✓
RN
1 ✓8 abs.
LR
1 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
2 abs.