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jeudi 2 juillet 2026·Adopté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'une modification (un amendement) apportée à un article d'un projet de loi plus large. Ce projet de loi vise à réformer la justice en matière de crimes et à renforcer la protection et l'accompagnement des victimes. Les députés ont étudié un ajustement spécifique de ce texte crucial.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les citoyens victimes d'infractions pourraient voir leurs droits, leur prise en charge ou leur accompagnement améliorés.
Concerne : victimes d'infractions·citoyens
Résultat du vote
Pour
75
Contre
11
Abstention
3
Hémicycle
RE11✓ 5✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
RN8✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LR0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
11 ✓5 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
9 ✓
RN
8 ✓1 abs.
DEM
5 ✓
SOC
4 ✓
ECOLO
3 ✓
HOR
2 ✗1 abs.
LR
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓