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jeudi 2 juillet 2026·Rejeté#Justice
l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement qui cherche à apporter des modifications au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Porté par le député Coulomme, il vise à affiner certaines dispositions après l'article 9, potentiellement pour mieux équilibrer les droits des justiciables ou des victimes dans le cadre des procédures pénales.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Il modifie potentiellement des règles de procédure pénale ou les droits des personnes confrontées au système judiciaire.
Concerne : victimes·personnes mises en cause
Résultat du vote
Pour
25
Contre
52
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 20✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
RN1✓ 8✗
DEM0✓ 5✗
ECOLO2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
20 ✗1 abs.
LFI-NUPES
10 ✓
RN
1 ✓8 ✗
DEM
5 ✗1 abs.
ECOLO
2 ✓
SOC
2 ✓
HOR
2 ✗
LR
1 ✗