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jeudi 2 juillet 2026·Adopté#Social#Sécurité#Justice
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une disposition clé du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Les députés ont examiné l'article 11, qui vise à améliorer concrètement la prise en charge et la protection des personnes victimes d'infractions. Il s'agit de renforcer leurs droits et de mieux les accompagner durant les procédures judiciaires.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet article renforce les droits et le soutien pour les personnes touchées par des actes criminels.
Concerne : victimes d'infractions·proches des victimes·citoyens
Résultat du vote
Pour
66
Contre
30
Abstention
1
Hémicycle
RE27✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
RN9✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
LR3✓ 0✗
SOC0✓ 3✗
HOR3✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
27 ✓1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✗
RN
9 ✓
DEM
5 ✓1 abs.
LR
3 ✓
SOC
3 ✗
HOR
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✓