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jeudi 2 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice
l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Les députés examinent une proposition visant à modifier un article de ce texte, qui cherche à réformer certains aspects de la justice pénale et à renforcer les droits des victimes d'actes criminels.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Cet amendement pourrait ajuster les procédures judiciaires ou les droits des personnes impliquées dans des affaires criminelles, qu'elles soient victimes ou mises en cause.
Concerne : justiciables·victimes d'infractions
Résultat du vote
Pour
10
Contre
20
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 11✗
RN0✓ 2✗
SOC2✓ 0✗
LFI-NUPES2✓ 0✗
DEM0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
11 ✗1 abs.
RN
2 ✗
SOC
2 ✓
LFI-NUPES
2 ✓
DEM
1 ✗