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jeudi 2 juillet 2026·Rejeté#Social#Sécurité#Justice
l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement présenté dans le cadre du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier ou à compléter les règles encadrant les procédures pénales, avec un accent particulier sur la prise en compte et la protection des victimes d'infractions.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les victimes d'infractions pénales pourraient bénéficier d'un meilleur accompagnement ou de droits renforcés.
Concerne : victimes d'infractions·personnes confrontées à la justice
Résultat du vote
Pour
24
Contre
59
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 22✗
RN0✓ 10✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
DEM0✓ 5✗
ECOLO2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LR0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
22 ✗1 abs.
RN
10 ✗
LFI-NUPES
10 ✓
DEM
5 ✗1 abs.
ECOLO
2 ✓
SOC
2 ✓
HOR
2 ✗
LR
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓