jeudi 2 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice

l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier un article spécifique de cette réforme qui touche à la manière dont la justice traite les délits et les personnes concernées.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Ce vote pourrait modifier la manière dont les infractions sont jugées et les droits des personnes impliquées.

Concerne : victimes·personnes mises en cause·citoyens

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RE0✓ 16✗

LFI-NUPES9✓ 0✗

RN0✓ 6✗

SOC1✓ 5✗

DEM0✓ 3✗

HOR0✓ 2✗

GDR-NUPES1✓ 0✗

ECOLO1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

16 ✗1 abs.

LFI-NUPES

9 ✓

6 ✗

SOC

1 ✓5 ✗

DEM

3 ✗

HOR

2 ✗

GDR-NUPES

1 ✓

ECOLO

1 ✓