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jeudi 2 juillet 2026·Adopté#Social#Justice
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 4 d'un projet de loi visant à moderniser la justice pénale et à renforcer les droits et l'accompagnement des personnes victimes d'infractions. Il marque une étape pour améliorer l'efficacité des procédures et la prise en charge des victimes dans le système judiciaire.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les victimes de crimes pourraient bénéficier d'une meilleure écoute, d'un accompagnement renforcé et de droits plus solides devant la justice.
Concerne : victimes de crimes·proches de victimes
Résultat du vote
Pour
62
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE17✓ 0✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
RN6✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
17 ✓1 abs.
LFI-NUPES
7 ✓
RN
6 ✓
SOC
6 ✓
HOR
2 ✓
DEM
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
ECOLO
1 ✓