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mardi 7 juillet 2026·Adopté#Sécurité#Justice
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'adoption d'un projet de loi organique visant à renforcer et moderniser le fonctionnement des juridictions qui jugent les crimes les plus graves en France. L'objectif est de rendre la justice criminelle plus efficace et réactive face à la criminalité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les citoyens pourraient bénéficier d'une justice plus rapide et plus efficace pour le traitement des crimes graves.
Concerne : victimes de crimes·citoyens
Résultat du vote
Pour
363
Contre
177
Abstention
2
Hémicycle
RN74✓ 0✗
RE71✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 57✗
LR36✓ 0✗
DEM30✓ 0✗
SOC0✓ 24✗
ECOLO0✓ 19✗
HOR18✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 14✗
LIOT11✓ 1✗
NI2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
74 ✓
RE
71 ✓1 ✗2 abs.1 abs.
LFI-NUPES
57 ✗
LR
36 ✓
DEM
30 ✓
SOC
24 ✗
ECOLO
19 ✗
HOR
18 ✓
GDR-NUPES
14 ✗
LIOT
11 ✓1 ✗
NI
2 ✓