l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur le rétablissement d'une disposition clé d'un projet de loi. L'objectif est de renforcer rapidement les outils pour faire face aux troubles de l'ordre public, améliorer la sécurité et garantir la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle