le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article (l'article 2) qui avait été supprimé d'un projet de loi visant à apporter des réponses rapides aux phénomènes troublant l'ordre public et la sécurité. Les députés examinent ici un sous-amendement qui modifierait la proposition du Gouvernement de réintroduire cet article, dont le contenu précis reste à définir pour la loi finale.

Résultat du vote

Hémicycle