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mercredi 8 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne le rétablissement de l'article premier d'un projet de loi visant à apporter des réponses immédiates aux problèmes de sécurité et d'ordre public. Les députés ont examiné une proposition de modification de cet article, qui avait été initialement retiré du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce scrutin pourra influencer la nature des mesures concrètes mises en œuvre pour garantir votre sécurité et la tranquillité de votre environnement quotidien.
Concerne : citoyens·riverains
Résultat du vote
Pour
71
Contre
147
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 35✗
LFI-NUPES34✓ 0✗
RN0✓ 23✗
DEM0✓ 13✗
LR0✓ 10✗
ECOLO7✓ 0✗
HOR0✓ 7✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
35 ✗1 abs.
LFI-NUPES
34 ✓
RN
23 ✗1 abs.1 abs.
DEM
13 ✗
LR
10 ✗
ECOLO
7 ✓
HOR
7 ✗
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
LIOT
1 ✗