le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement de l'article 2 dans un projet de loi dédié à la sécurité et à l'ordre public. Les députés ont examiné un amendement visant à réintégrer cet article, précédemment supprimé, afin de permettre des réponses plus rapides et efficaces face aux phénomènes troublant la tranquillité des concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle