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mercredi 8 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur une proposition de modification (un sous-amendement) à un amendement du Gouvernement. Cet amendement vise à réintégrer l'article 2 d'un projet de loi majeur, axé sur l'amélioration de l'ordre public et de la sécurité quotidienne des Français.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote pourrait ajuster les mesures concrètes mises en place pour renforcer l'ordre public et la sécurité de tous.
Concerne : Tous les citoyens·Personnes affectées par les troubles à l'ordre public·Forces de l'ordre
Résultat du vote
Pour
75
Contre
142
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES33✓ 0✗
RE0✓ 32✗
RN0✓ 27✗
DEM0✓ 10✗
SOC9✓ 0✗
LR0✓ 8✗
ECOLO8✓ 0✗
HOR0✓ 8✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
33 ✓1 abs.
RE
32 ✗1 abs.
RN
27 ✗1 abs.
DEM
10 ✗
SOC
9 ✓
LR
8 ✗
ECOLO
8 ✓
HOR
8 ✗
GDR-NUPES
4 ✓
LIOT
2 ✗