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mercredi 8 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une tentative de modification d'un article clé d'un projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. Les députés ont examiné une proposition visant à encadrer ou à limiter la portée d'une disposition que le Gouvernement souhaitait rétablir après sa suppression initiale.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Le vote visait à s'assurer que les nouvelles dispositions en matière de sécurité publique ne portent pas atteinte de manière disproportionnée aux libertés individuelles des citoyens.
Concerne : citoyens·personnes concernées par les interventions des forces de l'ordre
Résultat du vote
Pour
72
Contre
149
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 36✗
LFI-NUPES35✓ 0✗
RN0✓ 24✗
DEM0✓ 13✗
LR0✓ 10✗
HOR0✓ 8✗
ECOLO7✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
36 ✗1 abs.
LFI-NUPES
35 ✓
RN
24 ✗1 abs.
DEM
13 ✗
LR
10 ✗
HOR
8 ✗
ECOLO
7 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
LIOT
1 ✗