le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition visant à réintégrer l'article premier d'un projet de loi sur l'ordre public et la sécurité, qui avait été précédemment supprimé. Il s'agit d'un sous-amendement de Mme Taurinya qui cherche à modifier la façon dont cet article crucial serait réintroduit, en réponse à l'amendement du Gouvernement.

Résultat du vote

Hémicycle