le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la réintroduction d'une partie importante d'une loi visant à renforcer l'ordre public et la sécurité. Les députés ont examiné si un article, précédemment retiré, devait être rétabli dans le texte de loi qui vise à apporter des solutions rapides aux problèmes de sécurité et de tranquillité publique rencontrés par les citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle