le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement de l'article 2, préalablement supprimé, dans un projet de loi visant à mieux répondre aux phénomènes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Les députés ont examiné si cet article devait être réintégré pour potentiellement renforcer les mesures prévues par la loi.

Résultat du vote

Hémicycle