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mercredi 8 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un sous-amendement déposé à la proposition du Gouvernement de réintroduire l'article 2 d'un projet de loi. Ce projet de loi vise à apporter des réponses immédiates aux phénomènes qui troublent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote participe à l'élaboration de mesures législatives visant à encadrer l'ordre public et la sécurité des citoyens.
Concerne : citoyens·usagers de l'espace public
Résultat du vote
Pour
75
Contre
142
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES33✓ 0✗
RE0✓ 32✗
RN0✓ 27✗
DEM0✓ 10✗
SOC9✓ 0✗
LR0✓ 8✗
ECOLO8✓ 0✗
HOR0✓ 8✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
33 ✓1 abs.
RE
32 ✗1 abs.
RN
27 ✗1 abs.
DEM
10 ✗
SOC
9 ✓
LR
8 ✗
ECOLO
8 ✓
HOR
8 ✗
GDR-NUPES
4 ✓
LIOT
2 ✗