le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article crucial dans un projet de loi visant à offrir des réponses immédiates pour renforcer l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Les députés ont examiné une modification proposée pour ajuster les mesures contenues dans cet article.

Résultat du vote

Hémicycle