le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le projet de loi visant à apporter des réponses concrètes aux troubles de l'ordre public et à améliorer la sécurité et la tranquillité de la vie quotidienne. Les députés se sont prononcés sur un sous-amendement modifiant le rétablissement de l'article 2, un élément clé de ce texte législatif, qui avait été précédemment supprimé et qui porte sur ces mesures.

Résultat du vote

Hémicycle