le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un sous-amendement visant à rétablir et à définir le contenu de l'article premier d'un projet de loi. Ce texte législatif a pour ambition d'apporter des solutions rapides face aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité qui peuvent perturber la vie quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle