le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le projet de loi sur l'ordre public, la sécurité et la tranquillité publique. Plus précisément, les députés ont voté sur un sous-amendement visant à modifier la proposition de réintégrer l'article 2 du projet, qui avait été supprimé au préalable. Cet article est lié aux mesures prises pour faire face aux phénomènes troublant la vie quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle