le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la tentative de M. Bernalicis (député La France Insoumise) de modifier un amendement du Gouvernement visant à réintégrer l'article 2 d'un projet de loi sur la sécurité. Cet article, initialement supprimé, devait être rétabli pour apporter des réponses aux phénomènes troublant l'ordre public. Le sous-amendement visait probablement à encadrer plus strictement ou à limiter la portée des mesures de sécurité proposées par le Gouvernement.

Résultat du vote

Hémicycle