le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article clé (le premier) dans un projet de loi visant à renforcer la sécurité et l'ordre public. Les députés ont examiné une proposition pour réintégrer des dispositions initialement prévues afin d'apporter des réponses plus rapides aux phénomènes troublant la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle