le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article, que le gouvernement souhaite réintroduire, contient des mesures pour répondre aux troubles. Le sous-amendement de Mme Taurinya avait pour but d'apporter des ajustements à ces mesures.

Résultat du vote

Hémicycle