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mercredi 8 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne le rétablissement d'un article crucial (l'article premier) dans un projet de loi visant à apporter des solutions rapides aux problèmes d'ordre public et de sécurité. Le sous-amendement visait à préciser ou modifier le contenu de cet article rétabli.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à doter les autorités de moyens supplémentaires pour maintenir l'ordre et la tranquillité publique.
Concerne : Habitants des zones sensibles·Forces de l'ordre
Résultat du vote
Pour
71
Contre
149
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 35✗
LFI-NUPES34✓ 0✗
RN0✓ 24✗
DEM0✓ 13✗
LR0✓ 10✗
HOR0✓ 8✗
ECOLO7✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
35 ✗1 abs.
LFI-NUPES
34 ✓
RN
24 ✗1 abs.
DEM
13 ✗
LR
10 ✗
HOR
8 ✗
ECOLO
7 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
LIOT
1 ✗