le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la tentative de rétablissement de l'article 2 d'un projet de loi visant à renforcer l'ordre public et la sécurité. Les députés ont examiné un sous-amendement qui cherchait à modifier les conditions de réintégration de cet article, qui avait été initialement supprimé du texte de loi.

Résultat du vote

Hémicycle