le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la réintroduction, potentiellement modifiée par un député, de l'article premier d'un projet de loi fondamental sur la sécurité et l'ordre public. Cet article, initialement supprimé, est considéré comme une mesure clé pour offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle