le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'une disposition (l'article 2) qui avait été supprimée du projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. Les députés ont voté pour ou contre la réintégration de cette mesure visant à apporter des réponses immédiates aux phénomènes troublant la tranquillité de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle