le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la réintroduction de l'article 2 d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public, article qui avait été supprimé précédemment. Les députés ont spécifiquement examiné une proposition de M. Bernalicis visant à modifier la manière dont le Gouvernement souhaitait rétablir cet article, qui traite des phénomènes troublant la tranquillité de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle