le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. Plus précisément, les députés ont examiné un sous-amendement visant à modifier la réintroduction de l'article 2, qui avait été supprimé. Cet article est crucial pour apporter des réponses immédiates aux phénomènes troublant la sécurité et la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle