← Accueil
mercredi 8 juillet 2026·Adopté#Sécurité#Justice
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'adoption finale d'un projet de loi visant à moderniser la justice criminelle en France. Il intègre des mesures pour renforcer les droits et l'accompagnement des victimes d'infractions, ainsi que des évolutions sur les procédures pénales et la lutte contre la criminalité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les citoyens, et plus particulièrement les victimes d'infractions, pourraient bénéficier de droits renforcés et d'un meilleur accompagnement face au système judiciaire.
Concerne : victimes d'infractions·citoyens·personnes confrontées à la justice
Résultat du vote
Pour
283
Contre
156
Abstention
1
Hémicycle
RE73✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 57✗
RN49✓ 0✗
DEM24✓ 0✗
LR22✓ 0✗
ECOLO0✓ 19✗
HOR18✓ 0✗
SOC0✓ 16✗
GDR-NUPES0✓ 10✗
LIOT7✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
73 ✓1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
57 ✗
RN
49 ✓
DEM
24 ✓
LR
22 ✓
ECOLO
19 ✗
HOR
18 ✓1 abs.
SOC
16 ✗
GDR-NUPES
10 ✗
LIOT
7 ✓1 ✗