le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un ajustement proposé à une disposition clé d'un projet de loi d'urgence sur la sécurité et l'ordre public. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier l'article premier de cette loi, qui avait été précédemment supprimé et que le Gouvernement souhaitait rétablir, afin d'apporter des réponses immédiates aux troubles de l'ordre public.

Résultat du vote

Hémicycle