le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la réintroduction d'un article (l'article 2) dans un projet de loi visant à apporter des réponses rapides aux problèmes de sécurité et de troubles à l'ordre public. L'article avait été précédemment supprimé par les députés, et le gouvernement souhaitait le rétablir. Un député (M. Vicot) a ensuite proposé un sous-amendement pour modifier cette réintroduction.

Résultat du vote

Hémicycle