le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un sous-amendement visant à modifier la réintégration de l'article premier d'un projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. Cet article, préalablement supprimé, est jugé essentiel par le gouvernement pour apporter des réponses immédiates aux troubles affectant la tranquillité publique.

Résultat du vote

Hémicycle