le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un projet de loi visant à renforcer la sécurité et l'ordre public en France. Les députés ont débattu d'un sous-amendement à la proposition du Gouvernement de réintégrer l'article 2 de cette loi, qui avait été précédemment supprimé, et qui vise à apporter des réponses rapides aux phénomènes perturbant la tranquillité publique.

Résultat du vote

Hémicycle