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mercredi 8 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement visant à réintroduire l'article 2 d'un projet de loi dédié à la sécurité et à la tranquillité publique. Cet article, précédemment retiré, concerne des réponses immédiates aux phénomènes perturbant l'ordre.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote pourrait renforcer les moyens d'action des autorités pour garantir l'ordre et la tranquillité dans l'espace public.
Concerne : riverains·commerçants·usagers de l'espace public
Résultat du vote
Pour
77
Contre
138
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES33✓ 0✗
RE0✓ 31✗
RN1✓ 26✗
DEM0✓ 10✗
SOC9✓ 0✗
LR0✓ 8✗
ECOLO8✓ 0✗
HOR0✓ 8✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
33 ✓1 abs.
RE
31 ✗1 abs.
RN
1 ✓26 ✗1 abs.
DEM
10 ✗
SOC
9 ✓
LR
8 ✗
ECOLO
8 ✓
HOR
8 ✗
GDR-NUPES
4 ✓
LIOT
1 ✗