le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article initialement supprimé (l'article 2) dans un projet de loi visant à apporter des solutions rapides aux troubles à l'ordre public et à la sécurité. Les députés ont examiné une proposition, amendée par M. Molac, visant à réintroduire cet article pour renforcer les mesures prévues par la loi.

Résultat du vote

Hémicycle