le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un sous-amendement visant à rétablir l'article 2 d'un projet de loi. Cet article, qui avait été précédemment supprimé, est central pour renforcer la capacité de l'État à agir rapidement face aux troubles à l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle