le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement de l'article 2 d'un projet de loi dédié à la sécurité et à l'ordre public. Les députés ont examiné un sous-amendement qui visait à modifier la proposition du Gouvernement de réintroduire cet article, lequel doit permettre d'offrir des réponses rapides face aux phénomènes troublant la tranquillité publique.

Résultat du vote

Hémicycle