l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre d'un projet de loi visant à apporter des solutions rapides et concrètes aux problèmes qui perturbent la sécurité et la tranquillité publique. L'objectif est de renforcer les moyens d'action face aux phénomènes troublant l'ordre pour protéger les citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle