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mercredi 8 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne la réintroduction d'un article (2 bis) dans un projet de loi sécuritaire. Cet article, qui avait été supprimé précédemment, vise à donner des outils supplémentaires aux autorités pour répondre rapidement aux phénomènes troublant l'ordre public et garantir la sécurité des citoyens.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Il pourrait permettre aux autorités d'avoir plus de latitude pour intervenir face aux désordres, impactant potentiellement le quotidien des personnes concernées par ces interventions.
Concerne : Usagers de l'espace public·Personnes sous contrôle
Résultat du vote
Pour
33
Contre
90
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 23✗
RN0✓ 17✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
DEM2✓ 6✗
SOC6✓ 0✗
LR0✓ 5✗
HOR0✓ 4✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
23 ✗1 abs.
RN
17 ✗1 abs.
LFI-NUPES
13 ✓
DEM
2 ✓6 ✗
SOC
6 ✓
LR
5 ✗
HOR
4 ✗
ECOLO
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓