le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement de l'article premier d'un projet de loi visant à apporter des réponses rapides aux troubles de l'ordre public et de la sécurité. Les députés ont délibéré sur un sous-amendement qui modifiait la proposition du Gouvernement de réintégrer cet article, souvent fondamental pour définir le cadre des mesures de maintien de l'ordre.

Résultat du vote

Hémicycle