l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi visant à offrir des réponses rapides et efficaces face aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité. Il s'agit d'affiner ou de compléter les dispositions destinées à améliorer la quiétude quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle