le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article crucial au sein d'un projet de loi visant à renforcer rapidement l'ordre public, la sécurité et la tranquillité. Les députés ont examiné une proposition visant à réintégrer une disposition précédemment supprimée, jugée essentielle pour apporter des 'réponses immédiates' aux troubles qui affectent la vie quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle